Amendement N° 97 (Retiré avant séance)
La poste et les activités postales
Discuté en séance le 17 décembre 2009 ( amendements identiques : 112 207 )
Déposé le 14 décembre 2009 par : Mme Pinel, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Robin-Rodrigo.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Dans la logique de la motion référendaire déposée, les auteurs de cet amendement s'opposent au changement de statut de l'établissement public La Poste en société anonyme sans consultation préalable de la population.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.