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14 décembre 2009
Dossier relatif
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2138
sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
Commission des affaires économiques
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 220 amendements déposés sur ce texte
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Dossier : La poste et les activités postales
Projet de loi N° 2060
Rapport N° 2138 de la Commission des affaires économiques
Rapport N° 2209 de la Commission mixte paritaire
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