Amendement N° 112 (Rejeté)
La poste et les activités postales
Discuté en séance le 17 décembre 2009 ( amendements identiques : 207 97 )
Déposé le 12 décembre 2009 par : M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement s'opposent au changement de statut de l'établissement public La Poste et à la libéralisation des activités postales.
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