Amendement N° 102 (Non soutenu)
La poste et les activités postales
Déposé le 14 décembre 2009 par : M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo.
À l'alinéa 6, substituer aux mots :
« par son réseau de points de contact »
les mots :
« notamment par son réseau de points de contact et les produits et services qu'elle peut offrir dans le cadre des instances consultatives compétentes ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a un objet double :
- préciser que le réseau de points de contact est un élément, certes essentiel, mais non exclusif, de la mission d'aménagement du territoire confié à La Poste, par l'ajout du terme « notamment » ;
- compléter le texte avec la mention des produits et services innovants, adaptés aux territoires et contribuant à leur développent, que La Poste peut d'ores et déjà offrir en application de l'article 6 de la loi du 2 juillet 1990.
Les auteurs du présent amendement estiment qu'il est important que la mission d'aménagement du territoire confié à La Poste soit conçue de façon extensive et volontariste.
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