Interventions de Cécile Gallez

Je me réjouis des crédits prévus au bénéfice des personnes handicapées. Certains travailleurs handicapés en ESAT peuvent rejoindre une entreprise classique après un passage en entreprise adaptée. Il est, hélas, très difficile d'y trouver des places. Après m'être beaucoup battue il y a deux ans, j'ai péniblement réussi à en obtenir sept. Comment...

Étant donné le temps qu'il faut pour obtenir l'ouverture d'un EHPAD, il n'est pas anormal qu'on constate des excédents de crédit. J'espère que les appels à projet qu'on nous promet permettront d'aller plus vite. D'autre part, si l'on disposait de crédits plus importants pour investir, l'hébergement dans ces établissements reviendrait moins cher.

Que se passe-t-il pour des entreprises qui ne peuvent momentanément s'acquitter de leurs cotisations parce qu'elles n'ont pas été payées par un client ?

Le temps est dépassé, monsieur le président !

J'adresse également à M. Guy Lefrand mes félicitations pour son rapport et je me réjouis des avancées constatées : le carnet de santé au travail, la fiche individuelle d'exposition aux risques professionnels, l'augmentation de 20 % du montant minimum de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante et le renforcem...

Je félicite la présidente-rapporteure pour les travaux qui sont présentés aujourd'hui. J'ai remarqué que de nombreuses personnes ayant engagé des aides à domicile grâce à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) se voient, parfois au bout de six ans, réclamer un remboursement d'indus pour des montants colossaux, de l'ordre de 6 000 à 10 000...

Avez-vous pu évaluer l'ampleur et les effets des maladies professionnelles, notamment celles liées à l'amiante ?

Je souhaiterais avoir des informations sur la position de votre centrale concernant, d'une part, les pensions de réversion, d'autre part, les petites retraites, en particulier celles des commerçants et des agriculteurs.

Je suis tout à fait favorable à cette réduction. Mais s'appliquera-t-elle seulement aux personnes qui entrent dans la procédure de surendettement ou peut-il y avoir un effet rétroactif ?

Je vous propose de supprimer la référence à la bonne foi. Cela permettrait d'accélérer le traitement des situations soumises aux commissions et d'éviter une sanction disproportionnée aux ménages surendettés déclarés irrecevables, qui, faute d'un traitement de leur dossier, sont condamnés à une forme d'impasse irréductible.

Reste que la suppression de cette condition accélérerait les dossiers.

Il s'agit d'insérer, après l'alinéa 12, l'alinéa suivant : « La caution ne pourra pas être poursuivie quand le débiteur est en plan de surendettement. » Dans un plan de surendettement, le débiteur, conformément à l'échéancier prévu par la commission, rembourse ses dettes. Il n'est donc pas normal de saisir parallèlement la caution pour cette m...

Les cautions peuvent parfois entraîner les particuliers très loin ! Ce n'est pas toujours évident

Que voulez-vous que je fasse ? Je le retire

Aujourd'hui 750 000 dossiers de surendettement en cours concernent deux millions de personnes ; 200 000 dossiers par an concernent 450 000 personnes placées hors du circuit économique pendant dix ans ; six millions de personnes, nous dit le rapport du Médiateur de la République, ont des difficultés à rembourser leurs dettes. Ces chiffres ne ces...

Il importe peu que ces conclusions soient rendues dans un délai de trois ans ou de dix-huit mois, car c'est maintenant que ce fichier positif doit être créé. J'espère que l'amendement que j'ai déposé en ce sens sera adopté par tous ceux qui, confrontés dans leur circonscription à ce fléau du surendettement, sont bien conscients de l'urgence de ...

J'associe à ma question, qui s'adresse à M. le ministre chargé de l'industrie, les élus UMP du Nord. Les salariés de la raffinerie des Flandres et, plus largement, les salariés du groupe Total ont manifesté, ces derniers jours, leur inquiétude sur l'avenir des sites Total en France et sur celui du raffinage. Alors qu'une grève longue aurait p...

L'association nationale des praticiens de la cour d'assises, que je représente, a pris position lors d'une récente assemblée générale, pour le statu quo en matière de publicité des débats devant la cour d'assises des mineurs. Nous estimons qu'il s'agit d'un choix politique même si, à première vue, cette question paraît assez technique. Nous sou...

Je donne la parole à André Vallini qui a souhaité répondre.

Je remercie l'ensemble de nos invités pour leur contribution à ce débat.