Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Jean-Jack Queyranne.
Monsieur Piron, que faites-vous de votre amendement n° 479 ?
Je suis saisie d'un amendement n° 182 rectifié, portant article additionnel après l'article 35 ter. La parole est à M. Bernard Derosier.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 49 et 511, tendant à supprimer l'article 35 quater.
La parole est à M. Jacques Pélissard, pour soutenir l'amendement n° 49.
Mes chers collègues, avant de lever la séance, je vous précise qu'il reste dix-neuf inscrits sur l'article 35.
La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement n° 511.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement n° 426.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le secrétaire d'État, pour donner l'avis du Gouvernement. Peut-être pourriez-vous également, monsieur le secrétaire d'État, présenter l'amendement n° 611 du Gouvernement ?
Monsieur Descoeur, compte tenu des explications du Gouvernement, retirez-vous l'amendement n° 426 ?
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Vincent Descoeur.
Je suis saisie de deux amendements, nos 611 et 305, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 611 du Gouvernement vient d'être défendu. La parole est à M. Jean-Pierre Marcon, pour soutenir l'amendement n° 305.
La parole est à M. André Chassaigne.
La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
La parole est à M. François Pupponi.
La parole est à M. le ministre.
