Interventions de Catherine Vautrin
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Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le président de la commission.
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 29 ?
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisie d'un amendement n° 181. La parole est à M. Bernard Derosier.
La parole est à M. Olivier Dussopt.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 232, 437 et 509, visant à supprimer l'article 35 bis. La parole est à M. Bernard Derosier, pour soutenir l'amendement n° 232.
La parole est à M. Michel Hunault, pour soutenir l'amendement n° 437.
La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement n° 509.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Alain Néri.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 303. La parole est à M. Jean-Pierre Marcon.
Je suis saisie d'un amendement n° 609. La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je vous en prie, monsieur le secrétaire d'État.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 300 et 510, visant à supprimer l'article 35 ter. La parole est à M. Jean Launay, pour soutenir l'amendement n° 300.
La parole est à M. Pascal Clément.
La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement n° 510.
Je suis saisie d'un amendement n° 484. La parole est à M. Michel Piron.
Je suis saisie d'un amendement n° 425, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 607. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement n° 425.
