Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à M. François Pupponi.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. François Pupponi.
La parole est à M. André Chassaigne.
La parole est à M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural.
Je suis saisie d'un amendement n° 508. La parole est à M. André Chassaigne.
Défendez-vous en même temps les amendements suivants ?
La parole est à M. Alain Marleix, secrétaire d'État.
Quel est l'avis de la commission ?
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures quinze, est reprise à dix-huit heures quarante-cinq.)
La séance est reprise.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bernard Derosier.
Je suis saisie d'un amendement n° 499. La parole est à M. André Chassaigne.
Nous en venons à un amendement n° 503. La parole est à M. André Chassaigne.
La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement n° 504.
La parole est à M. Bernard Derosier, pour soutenir l'amendement n° 280.
Nous en venons à l'article 35, sur lequel de nombreux orateurs sont inscrits. La parole est à M. Philippe Vigier, rapporteur pour avis.
