Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
Je suis saisie de deux amendements, nos 354 rectifié et 507 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier, pour défendre l'amendement n° 354 rectifié.
La parole est à M. François Pupponi.
La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement n° 507 rectifié.
La parole est à M. Claude Gatignol.
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 115, 498, 362 et 452, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 362 et 452 sont identiques. La parole est à M. Michel Heinrich, pour défendre l'amendement n° 115.
La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. François Pupponi.
Mes chers collègues, s'il vous plaît.
La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement n° 498.
Je suis saisie de deux amendements portant article additionnel après l'article 34 quater. La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier, pour défendre l'amendement n° 450.
La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 362.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Michel Piron, pour défendre l'amendement n° 452.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean Launay.
Retirez-vous l'amendement, monsieur Piron ?
