Interventions de Catherine Vautrin
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Nous en venons aux amendements à l'article 35. Je suis saisie de cinq amendements identiques, nos 373, 396, 439 rectifié, 464 et 497. La parole est à M. Henri Nayrou, pour soutenir l'amendement n° 373.
La parole est à M. Marc Laffineur.
La parole est à M. Michel Vauzelle, pour soutenir l'amendement n° 396.
La parole est à M. François Sauvadet, pour défendre l'amendement n° 439 rectifié.
La parole est à M. Gérard Charasse, pour défendre l'amendement n° 464.
La parole est à M. André Chassaigne, pour défendre l'amendement n° 497.
La parole est à M. Dominique Perben, M. Dominique Perben, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements.
La parole est à M. Michel Piron.
La parole est à M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, pour donner l'avis du Gouvernement sur ces amendements.
Je suis saisie d'un amendement n° 557. La parole est à M. Bernard Derosier.
Monsieur Derosier, vos amendements suivants, nos 212, 179, 213 et 177, sont-ils également défendus ?
L'amendement n° 586 rectifié de la commission des lois est défendu. (L'amendement n° 586 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement n° 178 de M. Derosier est également défendu. (L'amendement n° 178, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je suis saisie de trois amendements, nos 556, 555 et 561 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 555 et 516 rectifié sont identiques. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir les amendements nos 556 et 555.
La parole est à M. Jean-Pierre Gorges.
Retirez-vous vos amendements, monsieur Descoeur ?
La parole est à M. Henri Nayrou, pour soutenir l'amendement n° 561 rectifié.
L'amendement n° 278 de M. Derosier est-il défendu ?
La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier.
Je suis saisie d'un amendement n° 397. La parole est à M. Michel Vauzelle.
