Interventions de Catherine Vautrin
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Puis-je donc considérer que l'amendement est retiré, monsieur Piron, monsieur Morel-A-L'Huissier ?
La parole est à M. Alain Marleix, secrétaire d'État.
Je suis saisie d'un amendement n° 3 rectifié. La parole est à M. Jean-Pierre Gorges.
La parole est à M. François Pupponi.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. François Pupponi.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Charasse.
La parole est à M. Bernard Derosier.
Sur l'article 34 quinquies, je suis saisie d'un amendement n° 461, qui, monsieur le rapporteur, est de précision.
La parole est à M. Marcel Rogemont.
Monsieur Chassaigne, maintenez-vous votre amendement n° 498 ou bien le retirez-vous au profit de l'amendement n° 362 ?
Je suis saisie de deux amendements portant articles additionnels après l'article 34 quinquies. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour défendre l'amendement n° 495.
En conséquence, les sous-amendements nos 106, 506 rectifié, 302 rectifié, 343 et 58 tombent. Je suis saisie d'un amendement n° 500. La parole est à M. André Chassaigne.
Quel est l'avis de la commission ?
Vous gardez la parole pour défendre l'amendement n° 496, monsieur Lecoq.
Nous en venons au titre IV. Je suis saisie d'un amendement n° 235, deuxième rectification. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
