Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Michel Piron, pour soutenir l'amendement n° 107.
La parole est à M. Michel Piron, pour soutenir l'amendement n° 109.
La parole est à M. André Chassaigne pour soutenir l'amendement n° 513
La parole est à M. Dominique Perben, pour soutenir l'amendement n° 260.
La parole est à M. Michel Piron, pour soutenir l'amendement amendement n° 471.
La parole est à M. Bernard Derosier, pour soutenir l'amendement n° 180.
La parole est à M. Bernard Derosier, pour soutenir l'amendement n° 214.
Je vous remercie, mes chers collègues, de bien vouloir laisser M. le rapporteur pour avis terminer son propos.
La parole est à M. Bernard Derosier, pour soutenir l'amendement n° 215.
La parole est à M. Yves Vandewalle, inscrit sur l'article.
La parole est à M. Bernard Derosier, pour soutenir l'amendement n° 558 rectifié.
'amendement n° 261 de M. Dominique Perben est de cohérence. (L'amendement n° 261, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à M. Manuel Aeschlimann.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 88 et 216 rectifié.
La parole est à M. Vincent Descoeur.
Nous en venons à plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 35.
Je suis saisie de deux amendements, nos 29 et 233, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Yves Fromion, pour soutenir l'amendement n° 29.
Veuillez poursuivre, monsieur Descoeur.
La parole est à M. Bruno Le Roux, pour soutenir l'amendement n° 233.
La parole est à M. Bernard Derosier.
