Interventions de Catherine Vautrin
22303 interventions trouvées.
Monsieur le secrétaire d'État, confirmez-vous que vous allez présenter l'amendement n° 612 ?
En conséquence, le sous-amendement n° 607 n'a plus d'objet. Je suis saisie d'un amendement n° 118. La parole est à M. Michel Heinrich.
La parole est à Mme Élisabeth Guigou.
Quel est l'avis de la commission ?
Monsieur Heinrich, retirez-vous l'amendement n° 118 ?
La parole est à M. Michel Vauzelle.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 118. (L'amendement n° 118 n'est pas adopté.)
L'amendement n° 262 rectifié est de précision. (L'amendement n° 262 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 301, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 608. La parole est à M. Jean Launay, pour soutenir l'amendement n° 301.
La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir le sous-amendement n° 608.
La parole est à Mme Marylise Lebranchu.
Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 608 et l'amendement n° 301 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Pupponi.
La parole est à M. Jean Launay.
La parole est à Mme Marie-Lou Marcel.
Je suis saisie d'un amendement n° 612. La parole est à M. le secrétaire d'État.
En conséquence, l'amendement n° 402 tombe, ainsi que l'amendement n° 304. L'amendement n° 263 de M. Perben est de précision. (L'amendement n° 263, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 48. La parole est à M. Jacques Pélissard.
