Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à M. François Pupponi.
La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à M. François Pupponi.
La parole est à M. André Chassaigne.
La parole est à M. le président de la commission des lois.
La parole est à M. François Pupponi.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le président de la commission des lois.
La parole est à M. François Pupponi.
La parole est à M. André Chassaigne.
L'amendement n° 305 a été retiré. (L'amendement n° 611 est adopté.)
En conséquence, les amendements nos 363 et 346 tombent. Je suis saisie d'un amendement n° 264. La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 265 du rapporteur est de coordination. (L'amendement n° 265, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 35 quinquies, amendé, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 577 rectifié. La parole est à M. le président de la commission, qui pourrait également présenter l'amendement n° 599 rectifié.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bernard Derosier.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Bruno Le Roux, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Michel Hunault.
