Interventions de Catherine Vautrin
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Mes chers collègues, nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi. La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je n'ai été saisie d'aucune demande d'explication de vote personnelle. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote des groupes et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi, auront lieu le mardi 8 juin 2010, après les questions au Gouvernement.
Prochaine séance, jeudi 3 juin à dix heures : Proposition de loi créant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ». La séance est levée. (La séance est levée, le jeudi 3 juin 2010, à deux heures vingt-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
Je m'associe aux félicitations adressées au président et au rapporteur, sans oublier M. le secrétaire d'État qui a fait preuve de beaucoup d'écoute. Il faut concilier, d'un côté, les principes fondamentaux le droit de propriété et la liberté d'entreprise et, de l'autre, des situations difficiles à gérer. Nous avons tous vu fleurir les surf...
Il est clair que cette nouvelle formule ne changera rien pour les surfaces de vente inférieures à 1 000 m2. Je partage les propos de M. Grouard, à l'exception de sa conclusion sur la nécessité de l'intercommunalité. Quant à la typologie, pourquoi ne pas s'en tenir à la distinction en vigueur, qui classe les commerces en trois secteurs d'activ...
Cet amendement vise à redéfinir le document d'aménagement commercial, mais l'amendement CE 60 me paraît meilleur de ce point de vue. Quant à la typologie des commerces qu'il propose, celle que propose l'amendement CE 24 du Gouvernement me paraît préférable. C'est pourquoi je retire mon amendement en faveur de ces deux amendements.
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (n°s 2280, 2516, 2459, 2510). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de neuf heures cinquante-six minutes pour le groupe UMP, dont 156 amendements restent en discussion, neuf heures quarante...
Ce matin, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 570 rectifié du Gouvernement portant article additionnel après l'article 1er.
La parole est à M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, pour soutenir l'amendement n° 570 rectifié.
Laissons le ministre terminer.
La parole est à M. Dominique Perben, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.
La parole est à M. Jean-Pierre Grand.
La parole est à M. Bruno Le Roux.
La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à M. Jacques Domergue.
Mes chers collègues, je vous rappelle que nous sommes là pour discuter au fond. Je vous saurai gré de ne pas vous invectiver les uns les autres. La parole est à Mme Henriette Martinez.
La parole est à M. Olivier Dussopt.
Monsieur Dussopt, sans m'immiscer dans le débat de fond, je vous précise que, bien évidemment, le dépôt de cet amendement vous donne droit à un temps supplémentaire de dix minutes par groupe.
