Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Jacques Domergue.
La parole est à M. Bruno Le Roux.
La parole est à M. Jean-Louis Gagnaire.
La parole est à Mme Henriette Martinez.
La parole est à M. le président de la commission des lois.
La parole est à M. Pierre Gosnat.
La parole est à Mme Chantal Bourragué.
La parole est à Mme Françoise de Panafieu.
La parole est à M. Bruno Le Roux.
La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois.
La parole est à M. Pierre Gosnat.
Allons, mes chers collègues, ce n'est pas le lieu pour faire un karaoké ! Poursuivons le débat ! (Sourires.)
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Bruno Le Roux.
Je suis saisie d'un amendement n° 361. La parole est à M. Christophe Caresche.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Goujon.
La parole est à M. Christophe Caresche.
Je suis saisie de plusieurs amendements tendant à insérer un article additionnel dans le chapitre II, relatif à l'élection et à la composition des conseils communautaires. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 469.
