Interventions de Catherine Vautrin
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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Maintenez-vous votre amendement, monsieur Tardy ?
Je suis saisie d'un amendement n° 407. La parole est à M. Lionel Tardy.
Quel est l'avis de la commission.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jacques Domergue.
La parole est à M. Philippe Vuilque.
La parole est à M. Lionel Tardy.
La parole est à Le M. Dominique Le Mèner.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Michel Piron.
L'amendement est rejeté. Nous en arrivons à l'article 2.
La parole est à M. Bernard Derosier.
Monsieur Derosier, je vous confirme que le résultat est défavorable et que cet amendement est rejeté. Je n'ai pas à vous donner le détail. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Vous n'aviez qu'à demander un scrutin public !
Je vous en prie. Sur le fondement de quel article ?
Vous voulez dire l'article 58, monsieur Derosier. C'est avec plaisir que je vous aide.
Monsieur Derosier, vous êtes un parlementaire suffisamment aguerri et averti pour connaître les usages dans notre hémicycle. Je vous répète que cet amendement a été rejeté. Si vous le souhaitez, vous demanderez des scrutins publics ; c'est votre droit.
Sur l'article 2, je suis saisie de deux amendements, nos 427 et 241, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Pierre Balligand pour défendre l'amendement n° 427.
