Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Jacques Pélissard.
La parole est à M. Philippe Vuilque.
La parole est à M. Bernard Derosier.
La parole est à M. Patrick Roy.
La parole est à M. Thierry Benoit.
La parole est à M. Michel Piron.
La parole est à M. Jean-Pierre Balligand.
La parole est à M. Philippe Vuilque.
La parole est à M. Michel Hunault.
Je suis saisie d'un amendement de précision, n° 457, ainsi que d'un amendement de cohérence, n° 458, de M. le rapporteur. (Les amendements nos 457 et 458, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
La parole est à M. Bernard Derosier, pour soutenir l'amendement n° 227.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement auquel M. le secrétaire d'État fait allusion est à l'article 14 bis. Il n'est donc pas dans la liasse dont vous disposez actuellement, monsieur Derosier.
M. le secrétaire d'État pourrait peut-être vous transmettre l'amendement en question.
Je suis saisie d'un amendement n° 411 rectifié, portant article additionnel après l'article 2. La parole est à M. Étienne Pinte.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement, n° 243, tendant à supprimer l'article 3. La parole est à M. Marc Dolez.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Bernard Derosier.
