Interventions de Catherine Vautrin
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Merci de cette précision, monsieur Derosier. La parole est à M. Apeleto Albert Likuvalu, pour soutenir l'amendement n° 91.
La parole est à Mme Henriette Martinez, pour soutenir l'amendement n° 293.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 352 rectifié de Mme Cécile Dumoulin.
La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 244.
Merci, monsieur Dolez (L'amendement n° 244, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement rédactionnel, n° 459, de M. le rapporteur. (L'amendement n° 459, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à Mme Henriette Martinez, pour soutenir l'amendement n° 355.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Henriette Martinez, pour soutenir l'amendement n° 344.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 245.
L'amendement n° 246 a déjà été défendu par M. Marc Dolez. (L'amendement n° 246, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 353 de Mme Cécile Dumoulin et son propre sous-amendement n° 587.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bernard Derosier, pour soutenir l'amendement n° 147.
Je suis saisie d'un amendement rédactionnel, n° 460, présenté par M. le rapporteur (L'amendement n° 460, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
