Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Pierre Gosnat, pour soutenir l'amendement n° 308.
La parole est à M. Pierre Gosnat, pour soutenir l'amendement n° 334.
La parole est à M. Pierre Gosnat, pour soutenir l'amendement n° 332.
La parole est à M. Étienne Pinte, pour soutenir l'amendement n° 20 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission des lois.
Je suis saisie de deux amendements, nos 337 et 188, tendant à rétablir l'article 3 bis supprimé par la commission, et pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Marc Dolez, pour défendre l'amendement n° 337.
La parole est à M. Bernard Derosier, pour défendre l'amendement n° 188.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Roy.
En conséquence, l'article 3 bis demeure supprimé.
Nous en arrivons à deux amendements portant articles additionnels après l'article 3 bis. La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 335.
La parole est à M. Bernard Derosier, pour soutenir l'amendement n° 192.
Je suis saisie d'un amendement, n° 190, tendant à rétablir l'article 4, supprimé par la commission. La parole est à M. Bernard Derosier.
En conséquence, l'article 4 demeure supprimé.
Je suis saisie d'un amendement n° 193 rectifié, portant article additionnel après l'article 4. La parole est à M. Bernard Derosier.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 65 et 339, tendant à supprimer l'article 5 A. La parole est à M. Bernard Derosier, pour soutenir l'amendement n° 65.
La parole est à M. Pierre Gosnat, pour soutenir l'amendement n° 339.
