Interventions de Catherine Vautrin
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Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 66 et 340, tendant à supprimer l'article 5 B. La parole est à M. Bernard Derosier, pour soutenir l'amendement n° 66.
La parole est à M. Pierre Gosnat, pour soutenir l'amendement n° 340.
Je suis saisie de deux amendements, nos 311 et 333, portant articles additionnels avant l'article 5. La parole est à M. Pierre Gosnat, pour les soutenir.
Je suis saisie d'un amendement, n° 336, tendant à supprimer l'article 5. La parole est à M. Pierre Gosnat.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bernard Derosier.
La parole est à M. Michel Piron.
Je suis saisie de deux amendements, nos 291 et 431, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Pierre Marcon, pour défendre l'amendement n° 291.
La parole est à M. Philippe Vigier, pour défendre l'amendement n° 431.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à M. Alain Cacheux.
La parole est à M. Philippe Vigier.
La parole est à M. Thierry Benoit.
La parole est à M. le président de la commission des lois.
La parole est à M. Alain Cacheux, pour soutenir l'amendement n° 67.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
