Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Pierre Gosnat, pour soutenir l'amendement n° 338.
La parole est à M. Pierre Gosnat, pour soutenir l'amendement n° 341.
La parole est à M. Bernard Derosier, pour soutenir l'amendement n° 68.
L'amendement n° 69 a été défendu. (L'amendement n° 69, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
La parole est à M. Pierre Gosnat, pour soutenir l'amendement n° 310.
La parole est à M. Pierre Gosnat, pour soutenir l'amendement n° 312.
La parole est à M. Pierre Gosnat, pour soutenir l'amendement n° 554.
La parole est à M. Pierre Gosnat, pour soutenir l'amendement n° 313.
La parole est à M. Bernard Derosier, pour soutenir l'amendement n° 74.
L'amendement n° 75 a été défendu. (L'amendement n° 75, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 112 et 432 rectifié. La parole est à M. Bernard Derosier, pour soutenir l'amendement n° 112.
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir l'amendement n° 432 rectifié.
La parole est à M. Pierre Gosnat, pour soutenir l'amendement n° 314.
La parole est à M. Bernard Derosier, pour soutenir l'amendement n° 110.
Je suis saisie de deux amendements, nos 108 et 316, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Bernard Derosier, pour soutenir l'amendement n° 108.
La parole est à M. Pierre Gosnat, pour soutenir l'amendement n° 316.
La parole est à M. Pierre Gosnat, pour soutenir l'amendement n° 315.
La parole est à M. Bernard Derosier, pour soutenir l'amendement n° 76.
La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 520.
Je suis saisie de trois amendements, nos 70, 72 et 114, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Bernard Derosier.
