Interventions de Catherine Vautrin
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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Vigier.
La parole est à M. Pierre Gosnat, pour soutenir l'amendement n° 331.
La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l'amendement n° 434.
Je suis saisie d'un amendement, n° 589, du Gouvernement. La parole est à M. le ministre.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 326 et 440, tendant à supprimer l'article 5 bis B. La parole est à M. Pierre Gosnat pour défendre l'amendement n° 326.
La parole est à M. Philippe Vigier, pour défendre l'amendement n° 440.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Vigier.
La parole est à M. le ministre de l'espace rural.
Je suis saisie d'un amendement, n° 583, du Gouvernement, portant article additionnel après l'article 5 ter. La parole est à M. le ministre.
Quel est l'avis de la commission des finances ?
La parole est à M. le ministre.
Quel est l'avis de la commission des lois ?
La parole est à M. Bernard Derosier.
Je suis saisie d'un amendement, n° 327, tendant à la suppression de l'article 6. La parole est à M. Pierre Gosnat.
Je suis saisie d'un amendement de coordination, n° 40, de M. le rapporteur. (L'amendement n° 40, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 6, amendé, est adopté.)
La parole est à M. le ministre.
