Interventions de Catherine Vautrin
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La séance est reprise.
En application de l'article L.O. 185 du code électoral, M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu du Conseil constitutionnel communication d'une décision portant annulation de l'élection législative des 20 et 27 septembre 2009 dans la dixième circonscription des Yvelines.
La Conférence des Présidents, réunie ce matin, a arrêté pour la semaine du 14 au 18 juin les propositions d'ordre du jour suivantes : Mardi 15 juin, l'après-midi après les questions, et le soir : Application de l'article 13 de la Constitution, lecture définitive du projet organique et texte de la commission mixte paritaire sur le projet ordin...
La parole est à M. Jean-Pierre Grand.
Merci monsieur Grand. J'entends bien évidemment votre demande quant au décès de ce militaire du troisième régiment du génie basé à Charleville-Mézières, et je ne manquerai pas, bien évidemment, d'informer le président de la conférence des présidents de votre remarque. Je mets maintenant aux voix l'ordre du jour proposé par la conférence des pr...
L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur la proposition de loi visant à renforcer l'exigence de parité des candidatures aux élections législatives (no 2422). Jeudi dernier, le Gouvernement a indiqué qu'en application de l'article 44 alinéa 3 de la Constitution, il demandait à l'Assemblée nationale de s...
Dans les explications de vote, la parole est à M. Bruno Le Roux, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Je fais d'ores et déjà annoncer le scrutin dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
La parole est à Mme Colette Le Moal, pour le groupe du Nouveau Centre.
La parole est à M. Étienne Blanc, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 504 Nombre de suffrages exprimés 503 Majorité absolue 252 Pour l'adoption 213 Contre 290 (La proposition de loi n'est pas adoptée.)
L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues tendant à abroger le bouclier fiscal (nos 2241, 2493). Jeudi dernier, le Gouvernement a indiqué, qu'en application de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution, il demandait à l'Assem...
Dans les explications de vote, la parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François de Rugy, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
La parole est à M. Nicolas Perruchot, pour le groupe du Nouveau Centre.
La parole est à M. Olivier Carré, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Monsieur Roy, seul M. Carré a la parole.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 516 Nombre de suffrages exprimés 496 Majorité absolue 249 Pour l'adoption 220 Contre 276 (La proposition de loi n'est pas adoptée.) (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
