Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Philippe Vigier, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. le président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. François de Rugy.
Mes chers collègues, laissez M. de Rugy s'exprimer !
La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Je vous remercie de bien vouloir écouter M. le président de la commission des lois ! Lui seul a la parole.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Michel Piron, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
La parole est à M. Bernard Roman, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mes chers collègues, laissez M. Roman s'exprimer.
La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Je vous en prie, laissez M. Chassaigne s'exprimer.
La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures quinze.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
Il faut penser à conclure, mon cher collègue.
Le débat sur la politique de la ville est clos.
L'ordre du jour appelle le débat sur l'évolution de la politique immobilière de l'État. L'organisation de ce débat ayant été demandée par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, la parole est à M. Yves Deniaud, rapporteur spécial sur la politique immobilière de l'État.
Le débat sur l'évolution de la politique immobilière de l'État est clos.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures quarante-cinq : Nouvelle lecture du projet de loi organique relatif à l'application de l'article 13 de la Constitution. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures vingt.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
Je me concentrerai sur la réforme de la négociabilité et des tarifs, à laquelle je reconnais particulièrement un point positif : la baisse sensible des marges arrière, même si l'effet prix nous le savons tous n'est pas à la hauteur de nos attentes. À la suite du décès de Jean-Paul Charié et à votre demande, monsieur le secrétaire d'État, m...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)
