Interventions de Catherine Vautrin
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L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur la proposition de résolution de Jean-Pierre Dufau et de plusieurs de ses collègues sur l'égale reconnaissance des titres d'identité de tous les citoyens français, sans distinction d'origine ou de lieu de naissance.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Jean-Pierre Dufau, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
La parole est à M. François de Rugy, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Monsieur de Rugy, vous devriez être ravi qu'une femme représente le Gouvernement. (Sourires.)
La parole est à M. Philippe Folliot, pour le groupe du Nouveau Centre.
Avant de donner la parole à l'orateur suivant, je fais annoncer le scrutin dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François Vannson, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble de la proposition de résolution. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 484 Nombre de suffrages exprimés 481 Majorité absolue 241 Pour l'adoption 208 Contre 273 (La proposition de résolution n'est pas adoptée.)
La parole est à M. Bruno Bourg-Broc.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures vingt, est reprise à dix-sept heures trente, sous la présidence de M. Bernard Accoyer.)
La parole est à Mme Élisabeth Guigou.
La parole est à M. Michel Vaxès.
La parole est à M. Maurice Leroy.
La parole est à M. Michel Diefenbacher.
La parole est à M. Bernard Roman.
La parole est à M. Marc Dolez.
La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à Mme Véronique Besse.
Prochaine séance, mercredi 26 mai à quinze heures : Questions au Gouvernement. Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi relatif au Grand Paris Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi relatif au Conseil économique, social et environnemental Suite de la discussion du proj...
La parole est à M. Jérôme Bignon, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
