Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Bernard Derosier, pour soutenir l'amendement n° 77.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Alain Cacheux.
La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement est-il maintenu ?
La parole est à M. Bernard Derosier, pour défendre l'amendement n° 78.
La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 318.
La parole est à M. Bernard Derosier, pour soutenir l'amendement n° 116.
La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 320.
La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 553.
La parole est à M. Bernard Derosier, pour soutenir l'amendement n° 79.
Je suis saisie de quatre amendements, nos 321, 322, 323 et 324, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée par M. Pierre Gosnat.
La parole est à M. Alain Cacheux, pour soutenir l'amendement n° 73.
Je suis saisie d'un amendement rédactionnel, n° 41, de M. le rapporteur. (L'amendement n° 41, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à M. Pierre Gosnat, pour soutenir l'amendement n° 325 rectifié.
La parole est à M. Pierre Gosnat, pour soutenir l'amendement n° 330.
La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l'amendement n° 433.
