Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 247.
La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 248 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 422 et 462. La parole est à M. Jean-Pierre Marcon, pour présenter l'amendement n° 422.
La parole est à M. Apeleto Albert Likuvalu, pour présenter l'amendement n° 462.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 249.
Je suis saisie d'un amendement n° 52. La parole est à M. Jacques Pélissard.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 250.
Je suis saisie d'une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 3. La parole est à M. Pierre Gosnat, pour présenter l'amendement n° 309.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à M. Pierre Gosnat, pour soutenir l'amendement n° 307.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Henriette Martinez.
La parole est à M. Pierre Gosnat.
