Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. André Chassaigne.
La parole est à M. Bruno Le Roux.
La parole est à M. Bernard Derosier.
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 599 rectifié ?
La parole est à M. Bruno Le Roux.
La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à M. Bernard Derosier.
La parole est à M. Bruno Le Roux.
Je suis saisie d'un amendement n° 594. La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 266 de M. Perben est de coordination. (L'amendement n° 266, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 38, amendé, est adopté.)
L'amendement n° 579 de la commission des lois est de coordination. (L'amendement n° 579, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement n° 267 de M. Perben est un amendement de cohérence. (L'amendement n° 267, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement n° 269 de M. Perben est de coordination. (L'amendement n° 268, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement n° 269 est encore un amendement de coordination. (L'amendement n° 269, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement n° 271 est également de coordination. (L'amendement n° 271, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement n° 272 rectifié est également un amendement de coordination. (L'amendement n° 272 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 39, amendé, est adopté.)
L'article 40 a été supprimé par le Sénat. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour présenter l'amendement n° 588.
Quel est l'avis de la commission ?
En conséquence, l'article 40 est ainsi rétabli.
