Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Philippe Vigier, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. Pascal Clément.
Merci de laisser l'orateur terminer, mes chers collègues.
La parole est à M. Jean-Pierre Grand.
La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier.
Mon cher collègue, notre règlement n'autorise pas ce que vous demandez. La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. François Sauvadet.
Je précise, mes chers collègues, que vous pouvez repousser l'amendement n° 13 avant d'examiner celui de M. Pélissard. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Pas du tout, monsieur Derosier. Laissez-moi m'expliquer.
J'explique à M. Grand ce qui est possible et ce qui ne l'est pas dans le respect du règlement. Vous devez voter sur l'amendement n° 13. Sera ensuite appelé celui de M. Pélissard. Mais en tout état de cause, le vote sur l'article qui viendra ensuite a le même sens que le vote sur l'amendement n° 13, Monsieur Grand. Je vous remercie, monsieur Der...
La parole est à M. Jean-Pierre Grand.
J'assume mon autorité sans problème. (Sourires.) Veuillez poursuivre.
Je suis saisie d'un amendement n° 136. La parole est à M. Jean Proriol.
La parole est à M. Alain Néri. Votre rappel au règlement se fonde sur quel article, monsieur Néri ?
La parole est à Mme Valérie Fourneyron.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 136 ?
Je rappelle que le Gouvernement a émis un avis favorable. La parole est à M. René Couanau.
La parole est à M. André Chassaigne.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
