Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à Mme Pascale Got.
La parole est à M. Germinal Peiro, pour soutenir l'amendement no 795.
La parole est à M. Jean-Michel Clément.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 385 et 393. La parole est à M. Jean-François Chossy, pour soutenir l'amendement no 385.
La parole est à Mme Frédérique Massat, pour soutenir l'amendement no 393.
La parole est à Mme Colette Langlade.
Je suis saisie d'un amendement de coordination, no 1262, de la commission des affaires économiques. (L'amendement n° 1262, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement no 401.
La parole est à M. Jean Lassalle.
Je suis saisie d'un amendement n° 403.
La parole est à M. Lionel Tardy.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 404 et 437.
La parole est à Mme Marisol Touraine.
La parole est à M. le ministre.
Je suis saisie d'un amendement n° 438.
Nous en venons aux amendements à l'article 3. L'amendement n° 1234 de la commission est de précision. (L'amendement n° 1234, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 405 rectifié.
J'en viens à l'amendement n° 533. La parole est à M. Louis Cosyns.
Je suis saisie d'un amendement n° 406.
Quel est l'avis de la commission ?
