Interventions de Catherine Vautrin
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Et du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Ces amendements sont-ils maintenus ?
La parole est à M. Louis Cosyns, pour soutenir l'amendement n° 452.
Je suis saisie d'un amendement n° 553.
La parole est à M. Yves Cochet, pour défendre l'amendement n° 659.
Je suis saisie d'un amendement n° 227.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 626. La parole est à M. Jean Gaubert.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 272.
Je suis saisie d'un amendement n° 123. La parole est à M. Germinal Peiro.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 589 est défendu. (L'amendement n° 589, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
La parole est à M. Patrick Lebreton, pour soutenir l'amendement n°505.
Quel est l'avis de la commission ?
Sur le vote de l'amendement n° 123, je suis saisie, par le groupe SRC, d'une demande de scrutin public. Je fais d'ores et déjà annoncer le scrutin dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
