Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Patrick Lebreton, pour défendre l'amendement n°507.
La parole est à M. Jean Gaubert.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Quéré.
La parole est à M. Louis-Joseph Manscour.
La parole est à M. André Chassaigne.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Yves Cochet pour soutenir l'amendement n°607.
La parole est à M. Germinal Peiro.
Pour votre information, mon cher collègue, nous les avons déjà dépassées ! (Sourires.)
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Michel Clément.
L'amendement n° 444 rectifié est défendu. (L'amendement n° 444 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
La parole est à M. André Chassaigne.
Plusieurs orateurs sont inscrits à l'article 3. La parole est à M. Jean Auclair.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 123. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 27 Contre 38 (L'amendement n° 123 n'est pas adopté.)
Je suis saisie de deux amendements, nos 669 rectifié et 795, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Claude Gatignol, pour soutenir l'amendement no 669 rectifié.
