Interventions de Catherine Vautrin
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Je suis saisie d'un amendement n° 510.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 338 et 491. La parole est à M. Louis Cosyns, pour soutenir l'amendement n° 338.
Maintenez-vous votre amendement, monsieur Chossy ?
La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement n° 491.
Je suis saisie de deux amendements, nos 115 et 293, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Catherine Quéré, pour soutenir l'amendement n° 115.
Je suis saisie d'un amendement rédactionnel, n° 1233, de la commission des affaires économiques. (L'amendement n° 1233, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 2, amendé, est adopté.)
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour soutenir l'amendement n° 293.
Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 2. La parole est à M. Yves Cochet, pour soutenir l'amendement n° 656.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Germinal Peiro, pour soutenir l'amendement n° 1101.
Je suis saisie d'un amendement de coordination de la commission, n° 1251. (L'amendement n° 1251, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 572 rectifié. La parole est à M. André Chassaigne.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
