Interventions de Catherine Vautrin
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Je suis saisie d'un amendement n° 333 rectifié. La parole est à M. Lionel Tardy.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Victorin Lurel.
Je suis saisie d'un amendement n° 1209. La parole est à M. André Chassaigne.
Sur l'article 1er quinquies, je suis saisie d'un amendement rédactionnel, n° 1230, de la commission des affaires économiques. (L'amendement n° 1230, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
En conséquence, l'amendement n° 254 de M. Lionel Tardy tombe. (L'article 1er quinquies, amendé, est adopté.)
Je suis saisie de deux amendements, nos 357 et 364, de Mme Frédérique Massat, portant articles additionnels après l'article 1er quinquies.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Serge Letchimy, inscrit sur l'article 2.
La parole est à M. le ministre.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Victorin Lurel.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 454 rectifié et 990. L'amendement n° 454 rectifié est-il défendu, monsieur Saddier ?
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 990.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean Lassalle.
