Interventions de Catherine Vautrin
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement, n° 488, considéré comme défendu par M. André Chassaigne. (L'amendement n° 488, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement de coordination, n° 1229, présenté par la commission. (L'amendement n° 1229, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 1er quater, amendé, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 222.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures vingt-cinq, est reprise à dix-sept heures cinquante.)
Je suis saisie d'un amendement n° 114. La parole est à Mme Frédérique Massat.
La séance est reprise.
L'amendement n° 1315 de la commission est de cohérence. (L'amendement n° 1315, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à Mme Cécile Dumoulin, pour soutenir l'amendement n° 365, portant article additionnel après l'article 1er quater.
Je suis saisie d'un amendement n° 331. La parole est à M. Lionel Tardy.
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 1316 de la commission est de coordination. (L'amendement n° 1316, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 294. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Cécile Dumoulin.
Je suis saisie d'un amendement n° 602. La parole est à M. Apeleto Albert Likuvalu.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Serge Letchimy, pour soutenir l'amendement no 76 rectifié.
