Interventions de Catherine Vautrin
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Marcon.
Veuillez me faire parvenir votre texte, monsieur Brottes.
La parole est à M. André Chassaigne, pour défendre l'amendement n° 569.
La parole est à M. Germinal Peiro pour soutenir l'amendement n° 104.
Merci, mon cher collègue.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement n° 476.
Quel est l'avis de la commission ?
Sur le vote de l'amendement n° 113, éventuellement rectifié, je suis saisie par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
Mes chers collègues, je vous informe des modifications apportées à l'amendement n° 113, devenu n° 113 rectifié. Après les mots « prix agricoles », il est désormais inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le cas échéant, lorsque la grande distribution ne baisse pas ces marges lors de variations à la baisse des prix d'achat des produits agricoles, l'É...
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 113 rectifié. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 27 Contre 46 (L'amendement n° 113 rectifié n'est pas adopté.) (Les amendements nos 569 et 104, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie d'un amendement n° 416.
Je suis saisie de deux amendements, nos 617 et 363, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Yves Cochet, pour soutenir l'amendement n° 617.
Je suis saisie d'un amendement n° 683 rectifié. La parole est à M. Claude Gatignol.
La parole est à Mme Frédérique Massat, pour soutenir l'amendement n° 363.
La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis de la commission ?
