Interventions de Catherine Vautrin
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L'amendement n°1313 rectifié est de précision. (L'amendement n° 1313 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 666. La parole est à M. Apeleto Albert Likuvalu.
Je ne vous ai rien demandé de tel, monsieur Brottes ! (Rires.)
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. Patrick Lebreton, pour soutenir l'amendement n° 511.
Je suis saisie d'un amendement n° 323 rectifié. La parole est à M. Lionel Tardy.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Apeleto Albert Likuvalu, pour soutenir l'amendement n° 786 à l'article 1er quater.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de trois amendements, nos 113, 569 et 104, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François Brottes pour soutenir l'amendement n° 113.
La parole est à M. Jean-Pierre Marcon, pour soutenir l'amendement n° 370.
Pourriez-vous communiquer le texte à la présidence, monsieur Brottes ?
Quel est l'avis de la commission ?
