Interventions de Catherine Vautrin
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 77 et 668. La parole est àM. François Brottes, pour soutenir l'amendement n° 77.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement n° 668.
Et vous, monsieur Saddier, maintenez-vous le vôtre ?
Je suis saisie d'un amendement rédactionnel, n° 1231, de la commission des affaires économiques. (L'amendement n° 1231, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement n° 489.
Je suis saisie d'un amendement n° 19.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 1015 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement de précision, n° 1232, de la commission des affaires économiques. (L'amendement n° 1232, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 1223.
Maintenez-vous votre amendement, monsieur Bouchet ?
La parole est à M. Apeleto Albert Likuvalu, pour soutenir l'amendement n° 544.
Je suis saisie d'un amendement rédactionnel de la commission, n° 1317. (L'amendement n° 1317, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie de deux amendements, nos 490 et 492, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. André Chassaigne, pour les soutenir.
Je suis saisie d'un amendement rédactionnel de la commission, n° 1318. (L'amendement n° 1318, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement de coordination de la commission, n° 1249. (L'amendement n° 1249, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Quel est l'avis de la commission ?
