Interventions de Catherine Vautrin
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Je suis saisie d'un amendement n° 616.
La parole est à Mme Frédérique Massat.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1263 et 662. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 1263.
Retirez-vous également le vôtre, monsieur Lassalle ?
La parole est à M. Philippe Armand Martin, pour soutenir l'amendement n° 662.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 341 et 1022.
Je suis saisie d'un amendement n° 575. La parole est à M. André Chassaigne.
La parole est à M. Louis Cosyns, pour défendre l'amendement n° 494.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Germinal Peiro, pour défendre l'amendement n° 86.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 120. La parole est à M. Germinal Peiro.
La parole est à M. le ministre.
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 1264 rectifié, 324, 445, 282, 985 et 1036, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 324 et 445 sont identiques. Les amendements nos 282, 985 et 1036 sont identiques. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 1264 rectifié.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour soutenir l'amendement n° 324.
Et quel est votre avis sur l'amendement n° 86 ?
La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l'amendement n° 445.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Claude Bouchet, pour soutenir l'amendement n° 282.
