Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Germinal Peiro.
Je suis saisie de deux amendements, nos 793 et 122, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Germinal Peiro.
Je suis saisie d'un amendement n° 624 portant article additionnel après l'article 7. La parole est à Mme Catherine Quéré.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 574. La parole est à M. André Chassaigne.
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
L'amendement n° 87 a déjà été défendu. (L'amendement n° 87, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 1207 portant article additionnel après l'article 7 bis A. La parole est à M. Apeleto Albert Likuvalu.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour défendre l'amendement n° 299.
Quel est l'avis de la commission ?
Que nous allons maintenant entendre.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1265. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mes chers collègues, nous en resterons là pour ce soir.
Prochaine séance, aujourd'hui à neuf heures trente : Suite de la discussion du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche. La séance est levée. (La séance est levée à une heure quarante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
La parole est à M. le ministre.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
