Interventions de Catherine Vautrin

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures quinze.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Monsieur le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, outre que vous avez choisi de commencer votre réflexion en organisant un grand débat sur l'avenir de l'agriculture en septembre dernier, vous avez tenu à construire le projet de loi que vous nous présentez en relation directe avec la commission des affaires économiques, do...

Je sais combien tant le rapporteur que vous-même avez souhaité que nous laissions à l'agriculture ce qui relève de l'agriculture et au commerce ce qui relève du commerce. Mais, si le constat s'impose, les solutions sont multiples. Elles passent, bien entendu, par les sanctions prises par les brigades de la DGCCRF dont nous nous sommes entrete...

En conclusion, monsieur le ministre, ce projet de loi comporte de très nombreux éléments positifs ; il est très concret. Je ne doute pas qu'au cours de nos débats, nous pourrons faire les quelques pas qui nous permettraient de répondre entièrement aux attentes des agriculteurs ; nous nous y emploierons. Je vous remercie de votre écoute. (Applau...

En tant que présidente de la Commission d'examen des pratiques commerciales, et ne disposant donc pas de pouvoir de sanction, je voudrais souligner combien votre rôle me paraît important. Deux points m'ont paru essentiels lors de votre propos liminaire. Le premier concerne les délais de paiement. Vous avez joué un rôle essentiel dans la facili...

Merci, monsieur le secrétaire d'État ! Je suis heureuse de vous l'entendre dire !

La maternité, en l'espèce, si vous voulez bien ! (Sourires.)

M. le secrétaire d'État vient de nous le dire, nous sommes réunis, mes chers collègues, pour examiner en deuxième lecture ce projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services. Chacun s'en souvient, ce texte a été adopté en conseil des ministres l'été dernier, et nous l'avons examiné en séance à la fin du...

Mais où sont donc vos amendements sur ces sujets ?

Nous ne sommes pas si âgées ! (Sourires.)

C'est purement réglementaire !

Quel dommage !

Allons, un petit effort !

C'est un peu dur !

Tout à fait !

Monsieur Paul, je reconnais une partie de l'argumentaire que vous venez de développer, et je n'oublie pas qu'en première lecture j'avais donné un avis favorable à cet amendement, notamment au vu de la jurisprudence que vous venez de rappeler, et que j'avais citée en première lecture.

N'est-ce pas ? Cela m'arrive, et je vous remercie de le reconnaître. (Sourires.) Pour autant, plusieurs éléments me sont apparus en travaillant avec le Sénat, qui a supprimé ce qualificatif. D'une part, les termes « établissements publics administratifs » ne rendent compte vous l'avez dit, monsieur le secrétaire d'État que d'une partie de ...

Je voudrais redire aux auteurs de ces amendements que la CCI métropolitaine a été créée dans cette assemblée. Mais elle n'est après tout qu'une CCI territoriale à plus grande échelle, à l'échelle de toute une métropole : elle dispose donc de toutes les compétences d'une CCI territoriale. Ces amendements me semblent donc satisfaits : s'ils n'éta...

Nous considérons à l'inverse que la règle des deux tiers en matière de vote des budgets permettrait plus facilement à une grande chambre de bloquer chaque année le fonctionnement des autres chambres. Nous estimons que la rédaction actuelle est parvenue à un moyen terme avec, d'une part, le seuil des 40 % qui ménage une place aux grandes chamb...

Je vais laisser le soin à M. le secrétaire d'État de répondre.