Interventions de Catherine Vautrin
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Première signataire de l'amendement, j'y suis évidemment favorable.
Les périmètres en tant que tels sont maintenus. Par ailleurs, une autorisation est nécessaire pour une installation sur une surface égale ou supérieure à 1 000 mètres carrés d'un commerce de produits frais. Seuls ces produits sont en effet concernés.Enfin, cet amendement, à l'apport incontestable, est le fruit d'une discussion engagée avec l'en...
La rédaction proposée pour l'article L. 761-5 du code de commerce prévoit que, « dans le périmètre mentionné à l'article L. 761-4, les projets ayant pour objet la création, l'extension ou le déplacement d'établissements destinés à recevoir des produits [...] sont soumis à autorisation [...] dans la mesure où la superficie totale de vente est su...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (nos 2487, 2593). La parole est à M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement.
Monsieur Roy, vous n'êtes pas encore ministre de l'éducation nationale. Monsieur Chatel, vous avez la parole.
La parole est à Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité.
Veuillez poursuivre, madame Morano.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Yves Durand.
Allons, mes chers collègues, seul M. Durand a la parole !
Veuillez poursuivre, monsieur Durand.
Monsieur Durand, veuillez poursuivre !
Monsieur Labaune !
Monsieur Durand, poursuivez votre intervention sur le fond. Je m'occupe du reste !
Ne vous y mettez pas, madame Mazetier !
Mes chers collègues, on se calme. Seul M. Durand a la parole.
Monsieur Durand, veuillez poursuivre !
Le contexte était différent : vous n'étiez pas dans l'hémicycle ! Voilà pourquoi je vous demande de poursuivre.
Monsieur Labaune, on se calme !
Nous sommes bien d'accord, monsieur Durand, sur le fait que vous venez de défendre une motion de rejet préalable ? (Murmures sur les bancs du groupe SRC.) La parole est à M. le ministre.
