Interventions de Catherine Vautrin
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Je suis saisie de deux amendements, nos 1066 et 102, pouvant être soumis à une discussion commune.
Réunion du 1er juillet 2010 à 15h00 — Modernisation de l'agriculture et de la pêche, Article 1er bis
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Réunion du 1er juillet 2010 à 15h00 — Modernisation de l'agriculture et de la pêche, Article 1er bis
La parole est à M. François Brottes.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Réunion du 1er juillet 2010 à 15h00 — Modernisation de l'agriculture et de la pêche, Article 1er bis
La parole est à M. Jean Gaubert.
L'amendement n° 318 de M. Lionel Tardy a déjà été défendu. (L'amendement n° 318, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 1068. La parole est à M. André Chassaigne.
Je suis saisie d'un amendement n° 296. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
Réunion du 1er juillet 2010 à 15h00 — Modernisation de l'agriculture et de la pêche, Article 1er bis
La parole est à M. Yves Jégo.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Réunion du 1er juillet 2010 à 15h00 — Modernisation de l'agriculture et de la pêche, Article 1er bis
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Germinal Peiro.
Réunion du 1er juillet 2010 à 15h00 — Modernisation de l'agriculture et de la pêche, Article 1er bis
La parole est à Mme Annick Le Loch.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
Réunion du 1er juillet 2010 à 15h00 — Modernisation de l'agriculture et de la pêche, Article 1er bis
La parole est à M. François Brottes.
Réunion du 1er juillet 2010 à 15h00 — Modernisation de l'agriculture et de la pêche, Article 1er bis
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le ministre.
Réunion du 1er juillet 2010 à 15h00 — Modernisation de l'agriculture et de la pêche, Article 1er bis
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 266, 361 rectifié et 618. La parole est à M. Jean-François Chossy, pour défendre l'amendement n° 266.
