Interventions de Catherine Vautrin
22303 interventions trouvées.
Les auteurs des amendements sont-ils d'accord pour les retirer ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 140, 216 et 256. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour soutenir l'amendement n° 140.
Je suis saisie d'un amendement n° 1246. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Philippe Armand Martin, pour soutenir l'amendement n° 216.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1310. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Jean-Claude Bouchet, pour présenter l'amendement n° 256.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1311. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Armand Martin.
Je suis saisie d'un amendement n° 1186.
Monsieur Martin, retirez-vous retirer votre amendement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 396.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
Je suis saisie d'un amendement n° 661 rectifié.
