Interventions de Catherine Vautrin
22303 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Bouchet, l'amendement no 257 est-il retiré ?
Je suis saisie d'un amendement n° 880. La parole est à M. Marc Le Fur.
Je suis saisie d'un amendement n° 191 rectifié. La parole est à M. Germinal Peiro.
Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 277 rectifié, 286 rectifié, 451 rectifié et 1362. La parole est à M. Jean-Claude Bouchet, pour soutenir l'amendement n° 277 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour soutenir l'amendement n° 286 rectifié.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l'amendement n° 451 rectifié.
Je suis saisie d'un amendement n° 105. La parole est à M. Germinal Peiro.
La parole est à M. Antoine Herth, pour soutenir l'amendement n° 1362.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Peiro, retirez-vous votre amendement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 68 rectifié. La parole est à M. Germinal Peiro.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je souhaite revenir sur les deux demandes de rapport. Le premier rapport, qui concerne le livre IV du code de commerce, touche au coeur du sujet puisqu'il est relatif à la notion de déséquilibre. En effet, l'un des enjeux centraux de la LME est de savoir si l'on considère les accords passés de manière globale, en s'attachant à l'équilibre du c...
Je suis saisie d'un amendement n° 475. La parole est à M. André Chassaigne.
