Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Serge Letchimy.
La parole est à M. François Brottes.
Monsieur Letchimy, je vous demande de bien vouloir rédiger votre sous-amendement et de me le communiquer. En attendant, nous allons poursuivre l'examen de l'article 1er. Je suis saisie d'un amendement n° 378. La parole est à M. Jean-Pierre Marcon.
La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Marcon.
Je suis saisie d'un amendement n° 472. La parole est à M. André Chassaigne.
Il est vrai que nous avons parlé avec M. le rapporteur de l'ensemble de ces amendements, et de ce qui pourrait être l'occasion de rouvrir la LME au travers de la LMA. L'excellent rapport de Patrick Ollier et de Jean Gaubert met en avant plusieurs types de difficultés. Le premier type porte sur l'interprétation de la loi, le second concerne les...
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 95. La parole est à M. Germinal Peiro.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1228. Il s'agit d'un amendement de coordination du rapporteur. (L'amendement n° 1228, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 94. La parole est à M. Germinal Peiro.
Je réserve l'examen des amendements identiques nos 262, 355 et 620 jusqu'après l'examen de l'amendement n° 1222 deuxième rectification. Je suis saisie de deux amendements, nos 383 et 337, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Pierre Marcon, pour soutenir l'amendement n° 383.
Je suis saisie d'un amendement n° 913. La parole est à M. Marc Le Fur.
La parole est à M. Claude Gatignol, pour soutenir l'amendement n° 337.
