Interventions de Catherine Vautrin
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Je suis saisie d'un amendement n° 1013. La parole est à M. le ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
Nous en revenons à l'amendement n° 1222 deuxième rectification, présenté par le Gouvernement, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 1376 rectifié de M. Letchimy. Ce sous-amendement vise à compléter l'amendement par la phrase suivante : « Pour les départements et les régions d'outre-mer, il est tenu compte de leur statut dérogatoire de région...
Quel est donc l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, les amendements nos 262, 355 et 620, qui étaient jusqu'à présent réservés, tombent. (L'article 1er, amendé, est adopté.)
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 1er. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement n° 473.
La parole est à M. le président de la commission.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 73. La parole est à M. Germinal Peiro.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Germinal Peiro.
Je suis saisie d'un amendement n° 75.
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 913 ?
Je suis saisie d'un amendement n° 74. La parole est à M. Germinal Peiro.
Je suis saisie d'un amendement n° 1204.
La parole est à M. Jean Gaubert.
Je suis saisie d'un amendement n° 257. La parole est à M. Jean-Claude Bouchet.
