Interventions de Catherine Vautrin
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Retirez-vous également votre amendement n° 67, monsieur Peiro ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1012. La parole est à M. le ministre de l'agriculture.
Quel est l'avis de la commission ?
En conséquence, les amendements nos 91, 534, 674, 568, 562, 205 rectifié et 298 tombent. (L'article 4, amendé, est adopté.)
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 877.
Je suis saisie d'un amendement rédactionnel de la commission, n° 1227. (L'amendement n° 1227, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement du Gouvernement, n° 1222 rectifié. La parole est à M. le ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 449 et 878.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Germinal Peiro.
Je suis saisie d'un amendement n° 92. La parole est à M. Germinal Peiro.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 93, 447 et 879.
Monsieur le ministre, acceptez-vous cette modification ?
L'amendement n° 1222 rectifié devient donc l'amendement n° 1222 deuxième rectification. La parole est à M. André Chassaigne.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le ministre.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
