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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 101. La parole est à M. Jacques Lamblin.
Je suis saisie d'un amendement n° 673.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1352. La parole est à M. Michel Raison, rapporteur.
Retirez-vous votre amendement, monsieur Lamblin ?
Je suis saisie de deux amendements, nos 1336 et 1335, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Marc Le Fur sur ces deux amendements.
Je suis saisie d'un amendement n° 1211. La parole est à Mme Frédérique Massat.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de deux amendements, nos 462 rectifié et 67, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement n° 462 rectifié.
La parole est à M. François Brottes.